Conditions générales d'utilisation

1. Objet

SemanticFrame est une plateforme de mesure et d'optimisation de la visibilité des marques dans les réponses des moteurs d'IA générative. Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte et est réservé à un usage professionnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Abonnement et facturation

Le service est fourni dans le cadre d'un abonnement dont les modalités (périmètre, volumes, tarif) sont précisées au devis ou au contrat. Sauf mention contraire, l'engagement est annuel et la facturation établie selon le nombre de marques actives.

4. Contenus générés

Les contenus produits via le Studio sont générés à l'aide de modèles d'IA. L'utilisateur demeure responsable de la relecture, de la validation et de la publication de ces contenus. SemanticFrame ne garantit pas l'exactitude des informations générées et recommande une vérification éditoriale avant toute diffusion.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses composants et sa marque restent la propriété de [Raison sociale]. Les données et contenus de l'utilisateur lui appartiennent ; il concède une licence limitée nécessaire au fonctionnement du service.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». [Raison sociale] met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, des résultats des modèles d'IA tiers, ou des dommages indirects.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier dans les conditions prévues au contrat. À la résiliation, les données sont restituées ou supprimées conformément à la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville], à défaut de résolution amiable.